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29/06/2015 Gabon Minier

Le nouveau code minier va booster le Gabon Industriel

Le nouveau code minier gabonais est lancé ! Celui-ci définit la nouvelle règlementation et les nouvelles orientations pour l’exploitation et la gestion du « Gabon Industriel » au travers de la politique stratégique du Président Ali Bongo Ondimba et du gouvernement gabonais.
Le décret portant promulgation de la loi n°017/2014 du 30 janvier 2015 a été publié dans le Journal officiel le 29 mai dernier. Il abroge et remplace la loi n°5/2000 du 12 octobre 2000 et détermine ainsi le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations dans le secteur minier au Gabon, et notamment pour l’exploitation des ressources naturelles non renouvelables tels que le fer, le manganèse et l’or.

Le nouveau code minier propose :

  • des avantages fiscaux et opérationnels aux opérateurs ;
  • la participation de l’Etat au capital des entreprises titulaires d’un permis d’exploitation (jusqu’à 25%, négocié à titre onéreux conformément aux dispositions du droit commun) ;
  • la promotion des PME et PMI nationales ainsi que l’embauche des Gabonais ;
  • le respect des normes d’hygiène, de santé, de sécurité et de protection de l’environnement auxquelles devra se soumettre tout opérateur ;
  • la création d’un « fonds de responsabilité industrielle » qui permettra de couvrir les dommages causés aux personnes, aux biens et à l’environnement et de prendre en charge les études sur les risques liés aux activités minières.
De la réglementation des permis à l’identification précise des différentes ressources, des dispositions répressives, ou encore la réglementation de l’exploitation artisanale…, le nouveau code va permettre de booster le secteur et ainsi l’économie nationale.

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